Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne a eu un impact important sur les entreprises mais aussi sur les particuliers, expatriés britanniques comme européens, des deux côtés de la Manche. Outre les conséquences économiques du Brexit sur la croissance, les investissements et l’emploi, quelles sont les retombées concrètes sur la vie des Européens au Royaume-Uni et sur celle des ressortissants britanniques installés sur le Vieux Continent ? Foyer Global Health vous en donne un petit aperçu…
Le Brexit en bref
À l’occasion du référendum organisé le 23 juin 2016, 51,89 % des citoyens britanniques ont voté en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), communément appelé le « Brexit » (British/Exit). Depuis l’entrée en vigueur du traité de l’accord de retrait le 30 décembre 2020 à minuit, le Royaume-Uni est un État tiers à l’Union européenne.
En vertu de l’accord de commerce et de coopération signé séparément, les deux territoires conservent néanmoins une certaine relation privilégiée en matière commerciale (droits de douanes, concurrence…) et pour la coopération dans certains domaines (police, justice…). En revanche, la sortie effective de la Grande-Bretagne de l’Union des 27 a entraîné la fin de la libre circulation des personnes, laquelle a un impact concret sur la vie des expatriés et les projets d’expatriation au Royaume-Uni et dans l’UE.
L’impact du Brexit sur la vie des expatriés
Près de 4 millions d’Européens résident au Royaume-Uni ; plus d’un million de « Brexpats » habitent dans les pays de l’UE, principalement en Espagne, en France et aux Pays-Bas ; d’autres souhaiteraient démarrer une nouvelle vie d’un côté ou de l’autre du continent.
Quels sont les bouleversements post-Brexit à considérer pour un projet d’installation ou de résidence permanente en Grande-Bretagne ou dans l’Union ?
Plus de libre circulation d’un côté, comme de l’autre
Le Brexit met fin à la libre circulation des personnes. Les contrôles ont été rétablis aux frontières pour les personnes à destination et en provenance du Royaume-Uni, et réciproquement pour le territoire européen. En somme, les règles de circulation (et d’immigration) pour les ressortissants de l’UE d’une part, et pour les citoyens britanniques, d’autre part sont, de manière générale, en accord avec celles pour les ressortissants de pays tiers. Il faut se munir d’un passeport en cours de validité pour se déplacer ; la carte d’identité ne suffit plus.
Droit de séjour et de travail
Au Royaume-Uni
Pour un séjour au-delà de 6 mois, les ressortissants européens doivent faire la demande d’un visa ou d’un permis de séjour, en particulier s’ils ont l’intention de travailler dans le pays.
Depuis le 1er janvier 2021, le gouvernement britannique met en œuvre une politique d’immigration sélective avec un système à points qui favorise les compétences des candidats, en particulier dans les secteurs de la finance, de la technologie, du commerce et de la cyber-sécurité, sans considération pour le pays d’origine. En bref : il n’y a plus aucune différence entre les ressortissants européens et non-européens. Il existe plusieurs types de visas (visa de diplômé, visa de travailleur qualifié, visa start-up et innovateur…) dont la demande fait l’objet d’une procédure payante. Le candidat à l’immigration doit avoir une promesse d’embauche correspondant au niveau de compétences recherché, justifier d’une rémunération égale ou supérieure à 25 600 £ et, au minimum, d’un niveau B1 d’anglais.
Néanmoins, les expatriés européens qui résidaient au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, fin de la période de transition, conservent les mêmes droits qu’auparavant en matière de séjour et de travail que ceux qu’ils avaient avant le Brexit, à condition d’avoir régularisé leur statut via le EU Settlement Scheme.
Dans l’UE
Chacun des pays membres de l’Union européenne a sa propre approche en matière de permis de séjour et de travail des expatriés britanniques. Depuis l’entrée en vigueur du Brexit, les sujets de la Couronne ne peuvent plus s’installer et travailler librement sur le territoire européen. Ils doivent demander un nouveau statut de résident selon le pays d’accueil pour un séjour supérieur à trois mois.
Si dans la plupart des pays européens, les expatriés britanniques qui résidaient sur le sol européen avant l’entrée en vigueur du Brexit peuvent conserver leurs droits de séjour et de travail avec un nouveau permis de résident, les candidats à l’immigration et les ressortissants britanniques arrivés après le 31 décembre 2020 ne bénéficient pas des mêmes conditions.
On compte deux principaux cas de figures : les Britanniques arrivés pré-Brexit bénéficient de l’accord de retrait du Brexit et donc d’un statut particulier et d’un permis de séjour spécifique (dont ils doivent/devaient faire la demande) ; ceux qui s’installent après le 31 décembre 2020 devront justifier d’un titre de séjour « standard ».
Il est recommandé de se renseigner directement auprès des services d’immigration du pays de résidence/de destination.
Droits sociaux : santé et retraite
Couverture santé
En vertu de l’accord de commerce et de coopération, les dispositions relatives à la coordination européenne en matière de santé avec le Royaume-Uni sont maintenues. Ce qui signifie que, dans le cadre d’un séjour temporaire, il est possible d’accéder aux services de soins publics avec une Carte globale d’assurance Maladie qui remplace progressivement la Carte européenne d’assurance maladie.
Pour les résidents européens installés au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, rien ne change : ils pourront continuer à avoir accès gratuitement au système de santé britannique comme avant, à condition d’avoir fait la demande de statut de résident permanent. Pour les ressortissants européens qui se sont expatriés dans le pays après le 31 décembre 2020 ou qui prévoient de s’y installer devront, dans la majorité des cas, s’acquitter d’un montant de £624 par an et par personne (IHS – Immigration Health Surcharge) pour avoir accès au NHS.
Pour les nouveaux et potentiels expatriés de nationalité britannique, les règles en matière de santé diffèrent selon les pays. En France, par exemple, ils peuvent continuer à accéder aux services de soins publics.
La meilleure option en tant qu’expatrié, ressortissant de l’UE ou non, reste de souscrire à une assurance santé internationale pour expatriés, pour avoir la garantie d’une couverture santé simple, optimale et efficace, partout dans le monde.
Retraite
Tous les droits sociaux, y compris la retraite, acquis avant l’entrée en vigueur du Brexit par les ressortissants européens au Royaume-Uni et par les résidents britanniques en France sont maintenus. Cela signifie qu’ils continueront de bénéficier de leur pension retraite, britannique ou européenne, dans le pays où ils résident. Néanmoins, les expatriés européens qui se sont installés en Grande-Bretagne après le 1er janvier 2021 ne bénéficient pas de l’accord de retrait : les cotisations qu’ils paient sur le sol britannique en travaillant ne seront plus comptabilisées pour leur retraite européenne. Les mêmes conditions s’appliquent pour les ressortissants britanniques qui résident et travaillent dans des pays de l’UE.
Impôts
Les conditions d’imposition ne changeront pas pour les expatriés, soit en tant que ressortissant britannique travaillant dans l’UE, soit en tant que ressortissant de l’UE travaillant au Royaume-Uni. La plupart des 27 pays de l’Union ont conclu des accords bilatéraux avec l’État britannique pour éviter la double-imposition. En principe, vous serez imposé une seule fois dans le pays de votre résidence fiscale.
Quid des citoyens de pays tiers ?
Pour les ressortissants de pays tiers (non Européens, non Britanniques), le Brexit n’a pas d’impact direct sur leur installation au Royaume-Uni et en Europe.
Liens utiles :
https://www.gov.uk/guidance/brexit-guidance-for-individuals-and-families
